ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Emmanuel, - Y... Jean-Philippe, - Z...

Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël TB..., Bruno TC..., Patrick TC..., Yvan TC..., Pascal TE..., Yves TF..., Olivier TI..., Noël TG..., Jean-Pierre

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre

JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, courant 1980 et 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Emmanuelle X... ?"

No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante

la déclaration faite aux enquêteurs par Me B... que c'est Brigitte X... qui, par lettre du 23 novembre 1996, quelques jours avant la signature de l'acte authentique, a informé le notaire de ce que Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Antoine X... et Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Emmanuel, - Y...

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

conservatoire, Christian Y... a été licencié pour faute grave à la suite des faits qui font l'objet de la présente poursuite ; qu'il est, d'une part, établi par les pièces produites devant la Cour que

X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants

X... a été atteint à la tête par un coup de pied porté par Grégory Z... qui a chuté sur lui en perdant l'équilibre ; que les époux X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants