Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2018.

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 209 FS-P+B Pourvoi n° H 18-14.085 R

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental

(pièce n°11), l'attestation de Mme D..., qui attestait avoir reçu régulièrement Mme Y... avec sa mère (pièce n°15), l'attestation de Mme E... qui attestait que Mme Y... accompagnait régulièrement sa maman

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019.

Acquaviva, conseiller rapporteur, M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2018 Irrecevabilité et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 588 FS-P+B Pourvoi n° D 18-10.724 R É P

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2013 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire

des parties, à l’audience publique du 7 juillet 2025 devant Monsieur Stéphane LOBRY, vice-président, qui en a fait rapport au tribunal composé de : Monsieur Julien DEGUINE, Président Madame Naïs ACQUAVIVA

A..., huissier audiencier et le bordereau des pièces du parquet est constitué de trois pièces : 1 - Compte rendu de vérification in situ de l'acte de naissance de T... M...

   Le 20 mars 1980, M.

C... 2°/ Mme Marie-B... Y...

Acquaviva, conseillers, MM.

Vigneau, Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

A l'audience du 12 mars 2019, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 15 mai 2019.