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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd507
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd508
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd523
23 mars 1995
23 mars 1995
(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzes, en matière électorale, au profit de Mme Patricia X..., demeurant HLM Plein Sud à Pont-Saint-Esprit (Gard),
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5dd
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5df
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Carole Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e0
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Myriam Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e4
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Françoise Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e6
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Francine Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e7
23 mars 1995
23 mars 1995
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Isabelle Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait ni domiciliée
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e123
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Yvon B..., 2 / Mme Patricia X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d135
14 décembre 2000
14 décembre 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
6137249fcd5801467741702f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
mentionnait que l'épouse résidait dans l'immeuble commun dont les époux s'étaient réservé l'usufruit, après donation de la nue-propriété à leur fille ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv1
60794d149ba5988459c47fe5
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie
Source officiellecomm
61372179cd580146773f40b0
16 avril 1991
16 avril 1991
Michel Y..., demeurant ... sur l'Autize (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de : 1°) M. Jean Gilles X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f33
16 mars 1999
16 mars 1999
Gérard X..., demeurant ..., le Bourg, 86490 Beaumont, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit de l'Association communale
Source officielleciv1
6137233acd580146774071b0
11 mai 1999
11 mai 1999
demeurant ..., 2 / Mme Henri Y..., demeurant ..., 3 / Les Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
6137231acd58014677405733
21 octobre 1998
21 octobre 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piot pneus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cf0
24 novembre 1998
24 novembre 1998
responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372325cd58014677406075
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Anthony Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur
Source officiellecomm
613723facd58014677410b0d
5 février 2002
5 février 2002
Bruno Z..., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société
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