R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 49560 CLERE SUR LAYON présent, assisté de Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS EN PRESENCE

à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand

du gérant hors intervention du liquidateur est recevable en vertu de ses droits propres ; la requête doit cependant être notifiée au liquidateur nommé par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2017, Mme D, représentée par Me Pitaud Quintin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Pont-du-Château la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : S.A. 4 MURS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bertrand

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux.

PROPRE RCS Bobigny n° 791 460 470 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Bertrand

Bertrand X..., domicilié [...]                                                            , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Flood-Vedel, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016

. ; qu'à la question des policiers lui indiquant que lors d'une surveillance en date du 28 décembre 2016 en début d'après-midi, il avait été vu en compagnie de MM.

L'Association ADAR (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bertrand

Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Hennes et Mauritz.

pas de question nouvelle d'interprétation du droit de l'Union européenne, que l'association requérante n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle attaque.

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.

un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité