tel que cela résulte du procès-verbal de constat qu'elle a fait établir par Me [O] ; - que l'expert judiciaire a confirmé que les conditions d'hygiène ne permettaient pas d'exploiter les places en question

Ces conclusions le seront également (cf rappel supra de la procédure) étant observé qu'il n'y fait jamais mention de la question de la pollution du site.

a éprouvé la nécessité de le produire pour étayer sa défense en justice et non au cours de l'enquête, démontre que le prévenu n'en connaissait pas l'existence, ce qui tendrait à démontrer que les questions

atteinte à la destination des ouvrages, voire de l'ouvrage dans sa globalité ; la preuve de la gravité requise pour engager la responsabilité décennale ne saurait être caractérisée s'agissant de la question

En outre, dès lors que les deux requêtes n° 23VE01170 et n° 23VE01173 portent sur un même projet immobilier et présentent à juger des questions identiques, il y a lieu de les joindre pour y statuer par

Yves X..., commis en qualité d'expert ; que, s'estimant en possession de tous les éléments techniques et de fait nécessaires pour répondre aux questions posées par le tribunal, M.

[R] [G] qui en est le gérant, est propriétaire depuis 2017 de l'immeuble situé 17 rue Saint-Guillaume à Saint-Brieuc dans lequel est situé le local en question.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

des cloisons, à l'isolement de certaines parties, à savoir essentiellement les murs extérieurs, à la pose de faux plafonds ; qu'il a également précisé « Hier ( 25 janvier 2011), nous avons coulé la dalle

L'intervenant peut toutefois faire valoir des prétentions propres à condition de ne pas présenter des questions différentes de celles soumises au juge par les parties.