Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Florian Roussel, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, la commune de Fort-de-France représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

Par jugement rendu le 25 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : - dit qu'à la date du 16 décembre 2021, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, Roux, Torel, Nicol, MM.

Par jugement du 30 juin 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : rejeté la demande de requalification des contrats de mission de M.

née le 08 Juin 1958 à ANNEZIN (62) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Karine GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

complémentaire, enregistrés les 30 mars 2001 et 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES, dont le siège est 8, rue Claude Farrère à La Rochelle

FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas