Raymond X... mais encore ceux afférents à la mise en liquidation des biens de M.

Raymond X..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le tribunal d'instance de Quimper, au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Marseille aménagement PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Marseille

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1989, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie

Raymond X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 18 novembre 1993, présentée par M.

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. PIERRE YZ..., M. RAYMOND YO..., M. MAURICE BK..., M. YVON AE..., M. LUCIEN YJ..., M. HENRI XV..., MME RENEE XU..., MME SIMONE YV..., M.

Raymond X... ; Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon les 7 juillet, 9 août et 25 août 1994, présentés par M.

Raymond Z... en sa qualité de gérant de droit et de M.

"; que cette appellation et la description qui en est faite démontrent qu'il ne peut s'agir du produit remis à Raymond C... par Frédéric Y..., produit qui, lui, était incolore ; "que Raymond C...

Raymond Poincaré Paris 16ème APS, pour des valeurs de 5 774 103 euros, 2 403 330 euros et 6 782 280 euros.

DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Monique X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond

Raymond né le 25 Février 1952 à BORDEAUX Fils d'X... Léon et de Y... Yolande De nationalité française Avocat Demeurant ...

. : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 139) SOCIETE RAYMOND ET FILS Siège social : Quartier

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Raymond X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Luc X..., demeurant chez M. et Mme Y...

une "réunion de travail " au "Central Bar " à Cagnes-sur-Mer, le 2 juin 1993, réunion au cours de laquelle Claude Y... a reconnu avoir accepté, à la demande de Roger A..., et en la présence aussi de Raymond

), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M.