Procédure encore pendante devant le tribunal administratif de Rhodes : ne serait déterminante que pour l'octroi d'une satisfaction équitable au titre de l'article 50 de la Convention.

PAYS ETRANGERS AUTRES QUE CEUX ADMIS AU TRAITEMENT PRIVILEGIE VISE A L'ARTICLE 86 DE L'ARRETE DU 30 JANVIER 1967 DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET AUTRES QUE L'ESPAGNE ET LA RHODESIE

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 10 Juillet 2025 de MmeManon GAMB, greffier

  »      La procédure pénale dirigée contre V.M. devant la procureure près le tribunal de première instance de Rhodes 48.

    Les requérants sont mari et femme et résident à Rhodes. 5.

Devenue propriétaire, la SCI Les Polyanthas a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhôde tourisme, chargée de la gestion du site.

Devenue propriétaire, la SCI 2 RYV a donné le bien à bail commercial pour une durée de neuf ans à la société Rhode tourisme, chargée de la gestion du site.

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

WALGENWITZ, Président de chambre et Mme Anne RHODE, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Marie Concetta Sive Rhoda WILES 1941 Maltese Winchester Hants  

prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Janvier 2025 à 14h00, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES-DU -RHOINE