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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b1
8 octobre 2020
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M.
5fca761dc561ac6356f038c5
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761dc561ac6356f038c7
5fca761fc561ac6356f038ed
5fca761fc561ac6356f038ef
Pôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
de [Localité 2] : - les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, - les indemnités de préavis, - les indemnités de départ ou de mise à la retraite, - les rémunérations versées aux salariés
Chambre sociale 4-5
69e1bffccdc6046d47879fb6
16 avril 2026
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642
29 septembre 2016
; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le secteur initial de Mme A... avait été conservé et avait été attribué à un autre salarié ; qu'en rejetant néanmoins les demandes de la salariée quand
5fca75ea25afd4632088c619
5fca761bc561ac6356f038ab
La société [A] [K] [G] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
5fca761bc561ac6356f038af
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 9] dont M.
5fca761bc561ac6356f038b3
5fca761cc561ac6356f038bb
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 8] dont M.
5fca761dc561ac6356f038c4
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835
30 septembre 2020
R... verse aux débats les copies de son agenda ; qu'il n'est pas démontré par le salarié que ces heures supplémentaires ont été accomplies à la demande de l'employeur ; que les informations produites par
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fbed9a4410f78b447fa
20 mai 2020
En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 1 976 euros selon la moyenne des trois derniers mois.
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