de l’Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil

: B N° RG 26/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76G Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

[W] [O] avait ensuite pris la fuite en scooter après avoir compris que les policiers seraient appelés.

Jean-Jacques F... nie les faits qui lui sont reprochés.

Les trois jeunes gens sortaient aussitôt et s'enfuyaient en courant.

MIA CARS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS

B F, Jean-Pierre F et Mme A F est recevable. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

BAÏSSUS, Président, et Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, chargés du rapport.

pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 11 mai 2025 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis

APPELANTE SA AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean

Métropole " et, à titre subsidiaire, l'annuler en tant qu'il élargit le périmètre d'intervention au-delà des limites du centre-ville de Chartres et intègre le plateau Nord-Est ; 2°) de mettre à la charge

N° 2016/0006 Rôle N° 14/11906 [K] [Z] [J] [T] EURL BCF CONSTRUCTION C/ [P] [L] [V] [M]-[L] Grosse délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Jean-Louis

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE