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722 801 résultats pour « Saint-Exupéry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372205cd580146773f98b8

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca1

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa906

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

A... et Mme Y..., représentant la SPRL Domaine de Malijay, de ne pas donner suite à la promesse du 27 mai 1986 et vendu à la SCI Château Saint-Laurent, représentée par les mêmes, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00149

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Brassica Holdings, Saint-Hubert et Montagu Private Equity, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société Saint-Hubert

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d0

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

X... ne contestait nullement qu'il avait été embauché à Saint-Denis et non au siège de la société Bourbonnaise d'électricité situé à Sainte-Clotilde ; qu'ainsi, en retenant que le lieu d'embauchage de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Par décision du 20 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a confié au médecin expert un complément d'expertise afin de procéder à la régularisation du rapport au regard du principe de la contradiction

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CC

civ3

61372659cd58014677424e05

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

réponse n'ayant été apportée, la SCI a assigné, en référé, les époux de Saint-Steban Loonis aux fins de désignation d'un expert pour examiner les travaux envisagés; que les époux de Saint-Steban Loonis

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f20

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

expertise de l'assurée, que celle-ci n'était plus en invalidité au sens du contrat d'assurance ; Attendu que la CNP fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 octobre 1995) d'avoir dit que l'état de santé

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e5

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

que ce praticien ne relevait ni plaies ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence pour le secteur Basse-Terre/Saint-Claude

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CC

cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du débit de boissons " Le Saint-Sabot

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cr

6137253bcd5801467741c0d1

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

" aux motifs que les divers cas d'intoxication constatés trouvaient leur origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain

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CC

cr

6137263ccd58014677423ff7

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

dommages et intérêts ; "aux motifs qu'au soutien de son appel, Bernard X... fait valoir que les déclarations de sa petite-fille Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé

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cr

6137264ccd580146774247bb

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette A..., épouse B..., et d'avoir statué sur les actions pénale et civile ; "aux motifs que "l'expert

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300359

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

version applicable au litige, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01091

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

« 1°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2315-94, 2°, L. 2316-20 et L. 2316-21 du code du travail, que le comité social et économique d'établissement ne peut faire appel à un expert

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie

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CC

civ2

613723b8cd5801467740d4e6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000fe

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... était en droit de bénéficier de commissions de retour sur échantillonnages et commis un expert afin d'en évaluer le montant, alors, selon le moyen, d'une part, quelque le représentant statutaire dont

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