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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372205cd580146773f98b8
10 novembre 1993
, dont le siège est ..., 3 ) de la société anonyme Centre commercial Saint-Jacques, dont le siège est ..., 4 ) de la société civile immobilière Parking Metz Saint-Jacques, dont le siège est ... (
soc
613721edcd580146773f8ca1
15 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine
61372224cd580146773fa906
12 octobre 1994
A... et Mme Y..., représentant la SPRL Domaine de Malijay, de ne pas donner suite à la promesse du 27 mai 1986 et vendu à la SCI Château Saint-Laurent, représentée par les mêmes, M.
civ1
613722f8cd58014677403de8
2 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00149
20 février 2019
Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Brassica Holdings, Saint-Hubert et Montagu Private Equity, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152
par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ la société Saint-Hubert
6137238bcd5801467740b2d0
15 novembre 2000
X... ne contestait nullement qu'il avait été embauché à Saint-Denis et non au siège de la société Bourbonnaise d'électricité situé à Sainte-Clotilde ; qu'ainsi, en retenant que le lieu d'embauchage de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00510
22 mai 2024
Par décision du 20 juillet 2021, le conseil de prud'hommes a confié au médecin expert un complément d'expertise afin de procéder à la régularisation du rapport au regard du principe de la contradiction
61372659cd58014677424e05
5 février 1997
réponse n'ayant été apportée, la SCI a assigné, en référé, les époux de Saint-Steban Loonis aux fins de désignation d'un expert pour examiner les travaux envisagés; que les époux de Saint-Steban Loonis
61372310cd58014677404f20
17 février 1998
expertise de l'assurée, que celle-ci n'était plus en invalidité au sens du contrat d'assurance ; Attendu que la CNP fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 octobre 1995) d'avoir dit que l'état de santé
cr
613726a6cd580146774275e5
13 mars 2007
que ce praticien ne relevait ni plaies ni oedèmes ; qu'un différend entre deux voisins, Jean Z... et Hilaire X..., a justifié l'intervention des gendarmes de permanence pour le secteur Basse-Terre/Saint-Claude
61372538cd5801467741bf5b
12 juin 1989
d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du débit de boissons " Le Saint-Sabot
6137253bcd5801467741c0d1
30 janvier 1990
" aux motifs que les divers cas d'intoxication constatés trouvaient leur origine dans la présence au sein du personnel de la société Z... service, chargée de la préparation des repas, d'un porteur sain
6137263ccd58014677423ff7
9 novembre 2005
dommages et intérêts ; "aux motifs qu'au soutien de son appel, Bernard X... fait valoir que les déclarations de sa petite-fille Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé
6137264ccd580146774247bb
23 mars 2004
été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette A..., épouse B..., et d'avoir statué sur les actions pénale et civile ; "aux motifs que "l'expert
ECLI:FR:CCASS:2024:C300359
27 juin 2024
version applicable au litige, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01091
19 novembre 2025
« 1°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2315-94, 2°, L. 2316-20 et L. 2316-21 du code du travail, que le comité social et économique d'établissement ne peut faire appel à un expert
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572
12 juin 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie
civ2
613723b8cd5801467740d4e6
6 mars 2001
Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire la
613722aecd580146774000fe
23 mai 1996
X... était en droit de bénéficier de commissions de retour sur échantillonnages et commis un expert afin d'en évaluer le montant, alors, selon le moyen, d'une part, quelque le représentant statutaire dont
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