* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 mai 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé

publique tenue le 18 novembre 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

/1930 Domenico BELLATI 24/11/1944 Giampietro BELLINVIA 06/10/1946 Antonietta BELLOCCHIO 07/02/1936 Gabriele BELLUCCI 17/05/1946 Silvano BERGAMASCHI 22/10/1944 Margherita Maria BERNASCONI 25/03/1948 Sandro

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Francisco BRIGAS, avocat

AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité

conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas

Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 28 juillet 2023 et 8 septembre 2023, la société Yethy et la société Sumatel ENR, représentées par la SELARL DNL Avocats, agissant par Me Di Nicola, concluent

DEMANDERESSE Madame [X] [S]-[R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 414 680 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 23 juin 2022, le département de l'Ain, représenté par la SCP Nicolay - de Lanouvelle, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, conclut, à titre principal

PEYCLIT immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 964 503 098 [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas

représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON * * * * * *

publique tenue le 16 juin 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

publique tenue le 19 mai 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS

publique tenue le 13 janvier 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS