[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

2023, le tribunal de commerce d'Ajaccio a dit que la compagnie d'assurance Gan est fondée à agir en vertu de la quittance subrogatoire, a fait droit à la prescription triennale soulevée par Edf Corse seil

La commission estime que les documents sollicités portant, selon la demande, sur la demande de dérogation à l’arrachage de 90 pieds « elyme des sables » ou seigle de mer au titre des espèces protégées

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

B ; - et les observations de Me Seiller, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

du président du Sénat le 5 mai 2011 à Sarreguemines et à Metz ; 2) l'état des frais de fonctionnement des différentes institutions culturelles départementales, parmi lesquelles le musée de Vic-sur-Seille

A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en

[X], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Mondi Lembacel, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société LPCR collectivités publiques, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

[N] [W], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J] [W], épouse [L], agissant ès qualités de tutrice de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Jinnov'or, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, après débats en l'audience

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Fichet Security Solutions France, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[J], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [U] et de M. [D], et l'avis de M.

[R], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel

W] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la caisse régionale de crédit agricole Nord Est, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [V], de la SCP L.

autre Requête n° : 846/23 Ordonnance n° : 90032 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marie Dubois, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Doumic-Seiller