Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller, GREFFIER : Mme Anne-Marie SAGUE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 02
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique XY..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
25 juin 2020
- N° Portalis DBVX-V-B7D-MJXB Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 209] du 05 mars 2019 RG : 1118000814 [S] AIT [TC] [T] [O] [K] [P] [A] [N] [Z] [B] [W] BERTHELOT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Berteloot, représentant la SCP ED Architectes et M.
Source officiellePage 23 sur 23