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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9af
19 mai 2008
cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01576
13 juillet 2010
Ahmed X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209139
9 mars 2021
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 29 March 2021 FIRST SECTION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00656
15 juin 2010
Ahmed X..., le Crédit Mutuel a appelé en cause ce dernier ; que par arrêt du 17 janvier 2008, la cour d'appel de Lyon a annulé le nantissement inscrit sur le fonds du ..., validé celui inscrit sur le fonds
9 SS
CETAT:CETATEXT000008060962
28 juillet 1999
AHMED demeurant 156 Logement BT n° 46 à Mila (43000) (Algérie) ; Mme Veuve X...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180975
25 janvier 2018
né en Afghanistan le 19 juin 1989 Nadjip MOHAMEDI, né en Afghanistan le 1 er janvier 1982 Nik MUHAMMAD, né en Afghanistan le 1 er janvier 1992 Ahmet
2 SS
CETAT:CETATEXT000007794456
29 octobre 1990
Article 2 : La demande présentée par Mme Ahmed X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007795332
27 juillet 1990
Ahmed X..., 2°) rejette la demande présentée par M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076018
28 juillet 2000
SIDI SOKHONA ; Vu, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. SIDI SOKHONA, demeurant chez Mr N'diaye Moussa, ... ; M.
civ1
613720bdcd580146773edfee
15 novembre 1988
Paul ; 5°) Madame Renée D... née A..., demeurant ensemble à Biscarosse Bourg (Landes) ; 6°) La société SIDI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biscarosse Plage (Landes), résidence Yebira
cr
6079a8559ba5988459c4cbbf
26 septembre 1995
la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510740_20251015
15 octobre 2025
A... ’Ahmed Elbekaye du logement qu’il occupe.
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...
6253cad7bd3db21cbdd8c440
9 avril 2008
Ahmed et X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200486
28 mars 2013
arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé le préjudice dont Monsieur Ahmed
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2
4 juillet 2018
Ahmed à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300700
12 juin 2013
Ahmed X... est décédé le 9 novembre 1983. La procédure d'expropriation conduite postérieurement aurait dû être menée au contradictoire de sa succession.
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida
CJUE
ECLI:EU:C:1989:140
11 avril 1989
#Ahmed Saeed Flugreisen et Silver Line Reisebüro GmbH contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
Ahmed X... : Attendu que M.
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