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13 766 résultats pour « Sidi-Ahmed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9af

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01576

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Ahmed X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209139

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00656

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Ahmed X..., le Crédit Mutuel a appelé en cause ce dernier ; que par arrêt du 17 janvier 2008, la cour d'appel de Lyon a annulé le nantissement inscrit sur le fonds du ..., validé celui inscrit sur le fonds

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060962

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

AHMED demeurant 156 Logement BT n° 46 à Mila (43000) (Algérie) ; Mme Veuve X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180975

Admin. suprême

25 janvier 2018

25 janvier 2018

né en Afghanistan le 19 juin 1989     Nadjip MOHAMEDI, né en Afghanistan le 1 er janvier 1982     Nik MUHAMMAD, né en Afghanistan le 1 er janvier 1992     Ahmet

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007794456

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Article 2 : La demande présentée par Mme Ahmed X... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795332

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Ahmed X..., 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076018

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

SIDI SOKHONA ; Vu, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. SIDI SOKHONA, demeurant chez Mr N'diaye Moussa, ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfee

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Paul ; 5°) Madame Renée D... née A..., demeurant ensemble à Biscarosse Bourg (Landes) ; 6°) La société SIDI, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Biscarosse Plage (Landes), résidence Yebira

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbbf

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre Ahmed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510740_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... ’Ahmed Elbekaye du logement qu’il occupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93524

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c440

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Ahmed et X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200486

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé le préjudice dont Monsieur Ahmed

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5d0c7dd80c1cf3c4d2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Ahmed à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300700

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Ahmed X... est décédé le 9 novembre 1983. La procédure d'expropriation conduite postérieurement aurait dû être menée au contradictoire de sa succession.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:140

CJUE

11 avril 1989

11 avril 1989

#Ahmed Saeed Flugreisen et Silver Line Reisebüro GmbH contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Ahmed X... : Attendu que M.

Source officielle

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