forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires, prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, en faveur des fonctionnaires des corps de conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts

Article 15

—

l'organisation des écoles du service de santé des armées, n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées et n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts

Article 3

—

Le financement de cette indemnité est effectué au vu de la liste des jours de sortie mentionnant le motif des déplacements certifiée par le directeur de l' Institut national du service public.

Article D4383-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 21

Code de la santé publique

Des militaires et des fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense peuvent être accueillis pour participer aux activités de formation dans les écoles ou instituts formant les étudiants ou élèves mentionnés

Article D4351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31

Code de la santé publique

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparant au diplôme d'Etat sont chargés de la mise en oeuvre des modalités d'admission sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Article 1

—

II Concepteur créateur en communication visuelle. 132 3 ans Institut de communication appliquée (ICA)-Institut de communication bordelais (ICB)-Institut de communication de Provence (ICP)-ECV-Institut de communication nantais (ICN)-ECV Atlantique

LEGIARTI000048725501

—

Chapitre III : Les instituts et autres composantes sans personnalité morale Article 10 Les instituts thématiques Les instituts thématiques à fort rayonnement international ont pour mission de développer au sein d'Université Côte d'Azur une thématique

Article Annexe 6

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d'études politiques d'Aix-en-Provence 4 4 Institut d'études politiques de Grenoble 5 5 Institut d'études politiques de Lyon 5 5 Institut d'études politiques de Toulouse 6 6 6 6 Institut d'études politiques de Lille 5 5 Institut d'études politiques

Article 108

—

Le congé pour formation syndicale prévu au 7° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée par le

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi

Article 1

—

Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité

Article 2

—

attributions exercées en métropole par le recteur d'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ce dernier en matière d'application des dispositions statutaires régissant le corps métropolitain des instituteurs

Article 1

—

SESAM IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans AVLIS IV Secrétaire polyvalent(e) - secrétaire option comptable 324t 3 ans CFAS Institut IV Maintenicien(ne) en micro-informatique et réseaux 326r 5 ans Association pour le développement de l'insertion

Article 1

—

de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels 200p 227 233 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Manager de proximité 200p 310p 3 ans CESI

Article 17

—

vice-doyens, vice-présidents recherche ou les personnels qui exercent des fonctions équivalentes au sein des établissements-composants, composantes et universités membres-associées, ainsi que les directeurs adjoints recherche des écoles graduées et des Instituts

Article 1

—

Il est créé à Rouen un Institut national des sciences appliquées (INSA) qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (INSCIR).

Article 29

—

l'institut LLSHS ; 2° Treize représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1, dont : - 3 représentants de l'institut LLSHS ; 3° Six représentants des enseignants des 1er et 2nd degrés : 1 représentant par institut

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 41 (7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pour les fonctionnaires et à l'article L. 451-1 du code du travail pour les agents

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon :

Article 12

—

Les instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe II constituent des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel, rattachés

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