Codes de loi français

Article CH 15

. - La chaufferie et les dépendances doivent être largement ventilées sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine de dimensions et de profil appropriés.

Article CI 9

. - Chaque lanterne de projection doit être munie d'une tuyauterie d'évacuation débouchant dans la gaine d'évacuation.

Article Annexe

Vérification des fusibles Dispositifs de demande de secours X Commandes et indicateurs aux paliers X Eclairage de la gaine Cuve hydraulique (niveau/fuites) X Vérin hydraulique

Article 5

du code de la sécurité sociale, sur les sommes engagées à compter du 1er janvier 1998 ; f) En ce qu'elles concernent la contribution mentionnée au III de l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, sur le produit brut des jeux et sur les gains

Article Annexe art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Les représentants des travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités pour perte de leur gain fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 12

. – Les règles encadrant la prise de paris en la forme mutuelle ne font pas obstacle au recours, par les opérateurs de paris agréés en application de l'article 21, à des mécanismes d'abondement des gains, sous réserve que cette pratique demeure ponctuelle

Article CO 28

. - Lorsque plusieurs ascenseurs pouvant contenir plus de huit personnes sont installés dans la même gaine et s'il n'y a pas de porte palière ou de trappe d'accès à tous les niveaux, chacun des appareils doit être équipé, en plus de la trappe de secours

Article 31

Le système de tarification du gestionnaire d'infrastructure respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires.

Article 43 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 63 > 17

attestant du montant de ces revenus ou produits ainsi que de leur date de mise à disposition ; c) Tout justificatif attestant de l'origine de propriété des droits sociaux ou valeurs mobilières ainsi que de la date de réalisation et du montant des gains

Article R751-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

Toutefois, si le salaire de base déterminé conformément aux 1° et 4° du présent article se trouve inférieur au montant global des gains effectivement perçus dans les différents emplois au cours de la période à considérer, l'indemnité journalière est calculée

Article 80 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 04

. – Le gain net, égal à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à leur date d'acquisition, est imposé dans les conditions prévues à l'article 150-0 A.

Article 12-1

article s'implante dans une autre zone de redynamisation urbaine ou dans une autre zone franche urbaine-territoire entrepreneur que celle au titre de laquelle elle a bénéficié de l'exonération, le droit à l'exonération cesse d'être applicable aux gains

Article Annexe 226-4.A.1

Isolation des tuyautages et des gaines.

Article 15

En outre, lorsque l'agent, au moment de sa réforme présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, le montant de la pension liquidée ne peut être

Article 38 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

souscription ou d'achat et la valeur des actions acquises à la date de la levée des options ; pour les actions gratuites, le nombre d'actions acquises et leur valeur unitaire à la date d'acquisition définitive ; e) La fraction de source française du gain

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

annexe ; j) Au titre de la période d'acquisition définitive des actions gratuites définies à l'article 80 quaterdecies du code général des impôts, le nombre d'actions acquises, leur valeur unitaire à la date d'acquisition définitive, la fraction du gain

Article Annexe 5

Gaines pour installations techniques L'utilisation de telles gaines est possible si elles justifient : - soit du degré de performance E ou EI recherché, complété par (o → i) ou (i ↔ o) selon le sens du feu prescrit dans la réglementation ; - soit d'un

Article 13

personnes et entités assimilées, quant au type d'entités pouvant bénéficier d'un tel régime et aux modalités d'organisation de cette transparence, ainsi que le traitement fiscal des revenus et flux en lien avec des personnes ou entités étrangères et les gains

Article 1

L'aide est due au titre des gains et rémunérations, entrant dans le champ de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, versés au cours des douze mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d'embauche si celle-ci est postérieure