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23 385 résultats pour « Thermet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137239acd5801467740bea8

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 9 mars 2000), que la société Compagnie générale de chauffe entreprise (CGCE), chargée de la réalisation d'installations thermiques

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

l'enregistrement des marques "fashion television" et "television fashion network" déposées les 3 et 7 avril 1997, et de la marque "fashion TV", déposée le 21 avril 1998, dans le cadre du lancement d'une chaîne thématique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00492

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

concurrence déloyale commis à leur préjudice, la société Alfa Spiral et la société Alfa Laval (les sociétés Alfa), ayant pour activité respectivement la fabrication et la commercialisation d'échangeurs thermiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00947

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

T... et après qu'une analyse complète du dossier lui ait été transmise par ce dernier le 12 juillet 2012 ; que par ailleurs, la société Hervé thermique prétend que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200766

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 11 décembre 2018), qu'à l'occasion d'une instance les opposant, devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux sociétés Engie et Engie thermique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00662

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] et [Z], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Georges, Lucien, Edouard FZ..., 98 / Mme HZ..., épouse FZ..., 99 / Mme Mercédès, Marie-Thérèse BF..., veuve FB..., 100 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200918

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz » (C-01.21) et « thermique »

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par exploit d'huissier du 24 septembre 2014, la société Eiffage énergie Thermie Nord a délivré congé à la SCI de la Deûle pour mettre fin au bail au 26 mars 2015.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00655

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[Z] et treize autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00656

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[C] et dix-huit autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00658

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[D], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00659

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[I] et dix autres anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00660

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[R] et [K], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00661

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[X] et [P], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale afin d'

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CC

soc

61372335cd58014677406cf9

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société isolation thermique Bomba (ITB), dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

le pourvoi formé par Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thiriet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos indépendants français (ACIF), dont le siège est [...], 4°/ à la société Forges thermal

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CC

civ3

6137241acd58014677412526

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2001), que la société Compagnie fermière et thermale

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