Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office des

Centre hospitalier spécialisé - Centre hospitalier spécialisé de Fains-Veel - Fains-Veel (Meuse). n° 2012-0012.

B, amarré, sans autorisation, au ponton réservé exclusivement aux vedettes de la SNSM et aux vedettes de passagers sur le port départemental d'Erquy ; - le 3 octobre 2022, lorsque le surveillant de

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com.,24 septembre 2002, pourvoi n° 00-13. 932), qu'un accord de coopération en vue de la fabrication, du développement et de la commercialisation de vedettes

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Engineering et techniques modernes dite "ENTEC", zone industrielle les Piboules, avenue des Ribas, Venelles

né le 17 Avril 1944 à RABAT (MAROC) (09400) de nationalité Française ... 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me DEPLANQUE, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée VEDETTES DU VAL DE SEINE, Croisières Touristiques

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM des travailleurs salariés de Roubaix, les conclusions de M.

estime qu'il ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement, alors, encore, que se contredit l'arrêt qui relève les faits reprochés courant juin à la salariée et énonce qu'il n'est nullement établi

à passagers, alors que la compagnie des " Vedettes de Bréhat " devait amarrer son navire à ce ponton, conformément au règlement particulier de police du port d'Erquy, pour procéder au débarquement de

leur propriété a été entravé par les travaux d'aménagement du Carreyrou du Sol, résultant d'une part de la pose d'une rambarde " à la française " et d'autre part de l'inclinaison du mur longeant cette venelle

Earlier it was stated in press reports that the owner of the captured vessel is V.A. [full name given], an Israeli national.

Elle soutient que : - elle a pris un abonnement mensuel de transport de 90 euros auprès du service des Vedettes Tropicales, qui assure une liaison en navettes maritimes entre son domicile, situé aux

services annexes ; qu'en affirmant par motifs adoptés, que la notion de services annexes réservés aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles

services annexes ; qu'en affirmant par motifs adoptés, que la notion de services annexes réservés aux joueurs renvoie à des activités ou services proposés aux joueurs, après qu'ils aient accédé aux salles

X..., CHEF-MECANICIEN DE LA VEDETTE "JAGUAR" APPARTENANT A LA SOCIETE LES VEDETTES ARMORICAINES, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine à Traire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Des Trois Venelles

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision du 23 février 2011 le mutant à Venelles

d'entreprise, l'autre, en 1977, au titre de la responsabilité des constructeurs, a, par une lettre du 4 juin 1987, demandé que la garantie soit désormais étendue à son activité de construction de vedettes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atlantic passion Vannes (la société), après avoir exécuté des travaux sur la vedette de M.