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531 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

supplanter définitivement le père biologique, pour en consommer l'exécution avec peut être plus de jubilation, et en assurer l'impunité afin d'éviter toute confrontation avec Philippe B..., peut être violent

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP LEFEBVRE THEVENOT, Maître Vincent DUSART-HAVET Avocats associés - Société Civile de Moyens

SIREN 451359806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

07/02/2017

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Modifications diverses

SCP LEFEBVRE THEVENOT, Maître Vincent DUSART-HAVET Avocats associés - Société Civile de Moyens

SIREN 451359806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

22/01/2016

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par le syndicat s'élève à : *traitement des charpentes et révision de la couverture : 460 250 euros HT ; *honoraires de maîtrise d''uvre : 36 820 euros HT ; *financement de travaux de réfection durant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

l'organisation de la communication de l'UMP, notamment lors de la campagne présidentielle de 2012, ont « profité de la cassette du parti », la filiale Events & Cie ayant « empoché 8 millions d'euros » durant

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

avait été prononcé avec son assentiment et qui avait permis de calculer les marges, que celles-ci s'amélioraient d'ailleurs toujours sensiblement au cours du deuxième semestre quand les viticulteurs vident

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que les faits qui viennent

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CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

mai 1993 ; "aux motifs que le premier procès-verbal dressé par les services des Douanes est du 2 mai 1996 ; que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et les citations délivrées visent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

A... se référé notamment aux documents annexés par le parquet général pour considérer que "le fonctionnement de la PNIJ, tel qu'il vient d'être décrit, n'apparaît pas être conforme aux dispositions de

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique avoir attendu l'offre indemnitaire de la SIAB pendant près de deux ans et remarque que durant ce délai inexplicable (plus de cinq ans à compter de la fin de l'enquête parcellaire), l'immeuble

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TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

bienveillance, que l’accompagnement prévu à l’article 11 du contrat n’a pas été réalisé, - que l’article 14 prévoyait la possibilité du retard de la cliente, qu’elle s’est sentie humiliée par les réprimandes violentes

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CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait essentiellement valoir qu'après la cessation d'activité de Tomserres durant l'été 2012, elle a repris l'exploitation de la serre puis l'a louée à la société Dominière, que l'expert judiciaire

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

lisible et frappant que l'inscription retenue par Dominique Z... ce qui explique que celui-ci ait gardé en mémoire cette partie de l'inscription figurant sur le camion ; que Michel X... a reconnu, tant durant

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CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

d'autant moins à l'examen qu'il a toujours refusé de répondre aux questions précises tant des enquêteurs que du magistrat instructeur, niant tout en bloc, y compris les évidences ; qu'il ressort de ce qui vient

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

préciser les dispositions de la convention collective applicable et prévoit la qualification de chef de parc ; - que l'accord d'entreprise, négocié avec les partenaires sociaux durant l'année 2011,

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

confirmer l’arrêt de la procédure de recouvrement suite à la régularisation de sa situation bancaire, ainsi que la prise en charge des frais d’incident lié aux prélèvements des cotisation d’assurance durant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

hommes vêtus de noir qui réclamaient de l'argent, s'exprimant en langue française avec un accent sans pouvoir le déterminer ; non armés, ils n'utilisaient que leurs mains pour le ligoter très serré, et violenter

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CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

H... a mis en évidence le rôle prépondérant du prévenu dans la constitution du réseau de compromission au sein de la division 3 du TGV Nord, rôle confirmé par plusieurs témoins, en particulier par Vincent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Q... présente un état dépressif sévère en lien avec des sentiments de mise en infériorité" ; que cet arrêt de travail d'une durée de six mois interrompu seulement durant quinze jours a débuté immédiatement

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CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

qu'elle ait ouvert les yeux et se soit retournée sur le dos, constatant qu'il ne s'agissait pas de son mari, l'avait pénétrée vaginalement ; qu'elle a précisé que si ce dernier ne s'était montré ni violent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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CA

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

------------------------------------------------ EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié reçu le 2 mai 2003, la société Financière Régionale de Crédits Immobiliers de l'Est, aux droits de laquelle vient

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