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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC002899209
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 December 2011 as a Committee composed of: David Thór Björgvinsson, President, Nebojša Vučinić, Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2204262_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004515913
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004651799
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de cinq ans et huit mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004652699
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de douze ans et onze mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653099
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d'un peu plus de six ans et sept mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653399
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d’environ huit ans et dix mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004291898
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1026DEC004365498
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004510998
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Selon la requérante, la durée de la procédure, qui est de cinq ans et dix mois, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0528DEC004896099
28 mai 2001
28 mai 2001
Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC004927999
20 septembre 2001
20 septembre 2001
Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292599
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004564899
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005291499
22 mars 2001
22 mars 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0621DEC004875299
21 juin 2001
21 juin 2001
Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005508100
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Selon les requérantes, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936999
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon les requérants, la durée de la procédure, qui est de plus de sept ans et huit mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 §
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936799
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de dix ans pour une instance, ne répond pas à l’exigence du « délai raisonnable » (article 6 § 1 de la Convention).
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