le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château

(société Y...) exploitent une activité de transports sanitaires ; que la première, qui exerçait son activité notamment au titre d'une convention signée avec le centre hospitalier de Château-Thierry, comptait

des Tours, Château Le Couvent et Château Haut-Brignon (les SCEA) ; que la bailleresse a assigné les SCEA en résiliation des baux qui a été prononcée par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 29 novembre

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 1990), que les époux X..., qui étaient propriétaires d'un château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant rue du Vieux Château, Saint-Pair-sur-Mer (

de défiscalisation, acquis de la société Alfim une chambre au sein d'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et conclu un bail commercial avec la société Résidence du château

[Y] et le condamne à payer au groupement foncier agricole [E], à la société Château du Glana et à MM.

de l'Arc et par la société civile immobilière des Hameaux du Château de l'Arc ; que celles-ci leur ont fait délivrer le 8 novembre 1999 un commandement de payer une somme au titre des loyers du 4e trimestre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en avril 1989 les époux Y... ont répondu à une annonce parue dans la presse par laquelle la SCI de Boumois recherchait, pour son château

B... sont propriétaires d’une longère située sur la parcelle cadastrée section ZX n° 6 au lieudit « La Drolinière » à Chisseaux (37150). M.

est reproché, mais qu'il l'a giflée après qu'elle eut volontairement brisé un cadre et avant qu'elle ne sorte pour se rendre chez les gardiens et, ayant refusé de se reposer chez eux, ne revienne au château

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château

Y... et à Mlle Z... une propriété " Le Château de X... " ; que le 23 février 1991, M.

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, alors, selon le moyen, qu'il soutenait qu'il avait remplacé, deux mois après son embauche, le directeur du château

X... a été engagé par la clinique du Château de Perreuse le 1er janvier 2001, en qualité d'aide-soignant qualifié ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime dénommée indemnité temporaire exceptionnelle

fait édifier par la société André Chapel un auvent métallique destiné à la protection de distributeurs de carburants, a assigné cet entrepreneur en réparation de désordres affectant les faîtages et chéneaux

d'autre part, que seule l'impossibilité de régler le passif du débiteur peut justifier la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens ; qu'en affirmant, en l'espèce, que la vente du château

la charge des travaux d'entretien, de réfection des voies, places, canalisations et plantations et généralement de tous les frais quelconques relatifs aux voies, accédant aux réservoirs d'eau et au château

courant 1992 ; que lesdites déclarations étant de surcroît confortées par les témoignages débattus contradictoirement ; - le caractère mesuré des déclarations de la victime excluant tout esprit de vindicte