"de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution" ; "que ces dispositions nouvelles, plus douces

considération pour déterminer les besoins et les ressources respectifs des époux ; qu'en la présente espèce, bien que Mme X... ait souligné dans ses écritures les conditions précaires dans lesquelles elle vivait

s'apprécier au regard des besoins de l'époux demandeur, en tenant compte de sa situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que pour allouer à Mme Y..., vivant

décision de toute base légale au regard de l'article L. 415-3 du Code rural ; 3°) qu'en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher si à défaut d'une faute des parents, la faute de l'enfant, qui vivait

comportait une définition précise de son objet, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des dispositions de l'article L. 123-3-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que viciant

soumettre à cotisations les sommes versées à celui-ci pour rembourser de tels frais, la cour d'appel a violé les textes précités ; alors, enfin, que lorsqu'à l'occasion de sa mutation, le salarié qui vivait

charges pesant sur lui, faisait notamment valoir qu'en 1995 "lors du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ayant fixé à la somme de 1 800 francs le montant de la pension alimentaire, il vivait

procédure civile ; 2 ) que le silence volontaire et un mensonge par prétérition du vendeur sur un fait qui, s'il avait été connu des acheteurs, les auraient dissuadés de contracter, constituent un dol viciant

quelle qu'en soit la nature, a droit d'en obtenir réparation de celui qui l'a causé par sa faute, le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès, né dans son patrimoine de son vivant

victime, dès lors qu'elle a concouru de quelque manière que ce soit à la réalisation de son propre dommage, qu'en statuant de la sorte, alors qu'il résultait des circonstances de la cause que celle-ci vivait

pension alimentaire et qu'il se trouvait à cette date dans le besoin au sens des articles 205 et 208 du Code civil ; que le fait que la victime contribuait aux charges de ses parents, avec lesquels elle vivait

A..., avec lequel vivait Mlle C..., avait suggéré à un tiers de faire appel à Mlle C..., ne pouvait caractériser une recherche de clientèle, contraire aux usages de la profession, et si, dès lors, Mlle

professionnels, les docteurs Caillon et Finance, composant la société civile de moyens FICA, cabinet de rhumatologie et de traumatologie, pouvaient en avoir eu connaissance ; alors que, d'autre part, viciant

abusif de la rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors, enfin, que la cour d'appel a constaté que le salarié ne se sentait pas à sa place dans ses fonctions, vivait

l'ordonnance de non-conciliation en date du 15 mars 1993, et n'était que le résultat du comportement de son mari ; qu'en se bornant à relever, pour prononcer le divorce aux torts partagés, que Mme X... vivait

qualification elle correspondait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la Convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine

civil ; 2 / qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que, lors du contrat de prêt litigieux, les ressources du couple devaient subvenir aux besoins de la famille constituée de quatre personnes vivant

constater l'absence de renégociation deux ans après la conclusion du contrat, contrairement à ce qui avait été convenu, pour en déduire que la société NS Partner aurait commis des manoeuvres dolosives viciant

irrégulière ou fictive est caractérisée et doit être retenue ; qu'il retient encore que l'absence de tenue de comptabilité complète et régulière a empêché l'exposant en sa qualité de dirigeant d'avoir une vision

français que par une décision spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle et familiale de l'étranger lorsqu'est en cause, notamment, un étranger, ne vivant