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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155639

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

fait l'objet d'une évacuation sanitaire vers la métropole pendant la période du 8 au 30 mai 2002 ; qu'elle ne pouvait, pendant cette période, être regardée ni comme étant en position de service à Wallis

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99689cdc6046d47357da0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005679511

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

The wall built by G. was not removed. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101725_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

: " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142485

Admin. suprême

21 mars 2014

21 mars 2014

    The applicant alleges that he was taking his daily three hour walk in an outside courtyard which was not provided with access to toilets or water.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Own Wall n’est pas à l’origine des nuisances alléguées et ne saurait être condamnée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef82e6cdc6046d47ba0910

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef8b05cdc6046d47baba88

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efba4acdc6046d47c24295

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stéphane Delettre 29 AVENUE DIVISION LELCERC 92160 ANTONY, Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1307ccdc6046d47e56943

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f936acdc6046d4780dc7f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[I], [Q] [R] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200675

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a été radiée le 18 décembre 2009 des listes électorales de la circonscription d'Uvea (circonscription territoriale de Wallis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922724

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 95-388 du 11 août 1995 par laquelle le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, lui a accordé un congé administratif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001501811

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

As a result, the paint and rendering were peeling off the walls. 16 .

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008060641

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Igor X... demeurant BP 281 Mata Utu, archipel de Wallis et Futuna ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253522

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

D...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 2017 en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, l'inscription

Source officielle

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