Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Banque CIC Est, l'avis de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. B... P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... P..., de Mme T... U... et de Mme M...

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière et financière Romman, de la

septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [R], de Me

David, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Société parisienne de distribution des viandes et de la société S21Y, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Normande

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Innovassur, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, de Me Balat, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

société De Pietralba Requête n° : 1367/22 Ordonnance n° : 90576 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société civile immobilière De Pietralba, ayant la SCP Yves

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alliance Rhône-Alpes sécurité privée, de la SAS Boucard - Capron - Maman

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 1 ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, après débats en l'audience publique du 7 février 2023