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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03183_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Solavi, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03184_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Crealog, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03185_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Gaston Arnould, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03186_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Gaston Arnould, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03187_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Colvemat BTP, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03188_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Crealog, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03189_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Solotra Nord Est, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03190_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Colvemat, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03191_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Colvemat Bourgogne, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03192_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Solavi, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03193_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Design assurances, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03194_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Mayer Transports, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03196_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Michel Location, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03198_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Michel, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Solotra Nord Est, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03200_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Solotra Hermann, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03201_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Passeport Prévention, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03202_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Services Transports Rosierois, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03203_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Solotra, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03204_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Passeport Prévention, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

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