Zafer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre

observé qu'il existe des éléments matériels étayant la culpabilité de ce prévenu ; qu'ainsi, des sommes de 81 665 euros, outre 4 000 dollars US ont été retrouvés en espèces dans la chambre à coucher de Zafer

qui ne pouvait échapper à Claude D..., directeur de société ; qu'il s'en déduit nécessairement qu'il s'agissait d'une fausse sous-traitance seulement destinée à contourner la réglementation ; qu'ainsi Zafer

Attendu que la société ZAFAS (SAS) représentée par Monsieur [Q] [L] et la SELARL [F], représentée par Madame [B] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire, ont comparu.

ZAAF demeurant ... (45503) ; M.

La société ZAPF a accepté d'intervenir sur certains garages.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Zaff, demande au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 35 040 euros correspondant à la cotisation

. # ZAPF Creation AG contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI). # Marca comunitaria - Oposición - Solución amistosa - Sobreseimiento. # Asunto T-7/02.

ZAPF NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTF DEMANDERESSE S.A.S.

I- Par une requête n°2107096, la société Métal Blanc, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à concurrence de 57 279 euros de la cotisation de taxe foncière sur

. # ZAPF Creation AG vs l-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (trademarks u disinni) (UASI). # Trademark komunitarja - Mhemmx lok għal deċiżjoni. # Kawża T-8/02.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Transalliance Distribution Rouen, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société Medialog, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction du montant de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, la SNC ECO LIMOGES, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la SA Bleu Lyon Centre, représentée par la SCP Toulemont Zapf, agissant par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 18 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, la société Louvre hôtels group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 18 octobre 2022, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

la procédure suivante : I) Par une requête, n° 2113805, et des mémoires, enregistrés les 30 juin et 11 octobre 2021, 21 février et 14 septembre 2022, la société Clinique Turin, représentée par Me Zapf