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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720e5cd580146773ef48e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Zakine, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef598
9 février 1989
9 février 1989
Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef687
9 février 1989
9 février 1989
Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef787
9 février 1989
9 février 1989
Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef868
9 février 1989
9 février 1989
Zakine, conseiller ; Melle X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1244
20 février 1990
20 février 1990
Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372121cd580146773f1381
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372123cd580146773f144f
20 février 1990
20 février 1990
Zakine, conseiller, M. Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1569
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c4
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372306cd58014677404770
25 février 1998
25 février 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM.
Source officielleciv2
61372306cd580146774047ab
4 mars 1998
4 mars 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officielleciv2
6137230acd58014677404afd
27 mai 1998
27 mai 1998
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137230bcd58014677404b22
6 mai 1998
6 mai 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a84
27 mai 1998
27 mai 1998
Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6037
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., MM. B..., Z...
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fd
26 février 1992
26 février 1992
Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en
Source officielleciv2
61372658cd58014677424d58
4 mars 1998
4 mars 1998
Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d33
2 mars 1993
2 mars 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Melle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.
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BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot
16/06/2026
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SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE
20/05/2026
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ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE
31/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2025
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CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2025
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