AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01157
3 juin 2009
3 juin 2009
qualité d'architecte par la société d'architecture Iihi ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 novembre 2004 ; qu'il a saisi le tribunal du travail de Papeete aux fins de voir annuler la clause
Source officiellePage 23 sur 477
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223
16 décembre 2015
16 décembre 2015
X... inapte à son poste, mais l'a déclaré apte avec restrictions ; que les considérations de M.
Source officielle