Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 299 résultats pour « absence de consultation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 299 résultats pour « absence de consultation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 150-3.06
inspections visées aux articles 150-3.04 et 150-3.05 donnent lieu à une immobilisation du navire par l'inspecteur, le chef du centre de sécurité des navires informe immédiatement, par écrit, l'administration de l'Etat du pavillon ou le consul ou, en son absence
Article 8
La commission permanente est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.
Article 2
Critères de pureté microbiologique : Micro-organismes aérobies à 30 degrés C : pas plus de 3,10 puissance 4 par gramme ; Flore thermophile : pas plus de 5,10 puissance 3 par gramme ; Coliformes à 30 degrés C : absence dans 0,1 gramme.
Article 8
Ces modalités de contrôle des connaissances peuvent prévoir des dispositions qui limitent le nombre de redoublements se fondant notamment sur des considérations pédagogiques telles que l'insuffisance des résultats, les absences non justifiées, ou en fixant
Article 3
Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.
Article L121-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60
Le silence gardé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pendant trois mois vaut absence de prise de position formelle.
Article D511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
La délégation spéciale est nommée par arrêté du préfet intervenant dans les quinze jours de la constatation d'une absence totale de membres de la chambre d'agriculture. La délégation spéciale élit son président.
Article L7211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 23
articles L. 1152-1 et suivants, au harcèlement sexuel prévues aux articles L. 1153-1 et suivants ainsi qu'à l'exercice en justice par les organisations syndicales des actions qui naissent du harcèlement en application de l'article L. 1154-2 ; 2° Aux absences
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
La commission permanente est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.
Article L635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l'application des procédures prévues à l'alinéa précédent représenterait une charge excessive au regard de leur absence
Article R104-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Une information sur cette absence d'avis figure sur son site internet.
Article R1115-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22
La Commission nationale de la coopération décentralisée prévue à l'article L. 1115-6 est présidée par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre des affaires étrangères. Elle se réunit au moins deux fois par an.
Article 498
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 15
n'était pas présente ou représentée à l'audience où le jugement a été prononcé, mais seulement dans le cas où elle-même ou son représentant n'auraient pas été informés du jour où le jugement serait prononcé ; 2° Pour le prévenu qui a été jugé en son absence
Article 289-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Si, en raison des absences ou à la suite des radiations par la cour, il reste, sur la liste de session, moins de vingt jurés ou, lorsqu'au cours de la session la cour d'assises doit statuer en appel, moins de vingt-trois jurés, ce nombre est complété
Article ANNEXE 2
de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) APU Oui si néphrologue salarié C Consultation
Article R120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 23
En cas d'impossibilité avérée de recourir à la visioconférence, les membres du Conseil supérieur peuvent également être consultés par conférence téléphonique ou, à défaut, par correspondance électronique.
Article R181-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36
-Lorsque la consultation du public est réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 181-10-1, l'information du public sur l'ouverture de cette consultation est réalisée au moins quinze jours avant le début de la consultation et après information
Article 3
service social ; - détachements ; - congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ; - modalités du temps de travail, absences
Article L123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28
; -le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support papier et le registre d'enquête accessible au public ; -le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté
Article Annexe I
Champ d'activité Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
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