― 0,68 % CONGO 0,68 % CONGO RDC ― 0,28 % CORÉE DU SUD 0,73 % CORÉE DU NORD 0,73 % COSTA RICA ― 6,82 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,52 % CUBA ― 5,00 % DANEMARK 0,85 % DJIBOUTI ― 4,45 % DOMINIQUE ― 5,27 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000033159552

—

COMORES 0,72 % CONGO 0,85 % CONGO RDC - 0,42 % COREE DU NORD 1,45 % COREE DU SUD 1,45 % COSTA RICA - 1,00 % CROATIE - 0,97 % CUBA - 0,86 % DANEMARK 0,39 % DJIBOUTI - 0,76 % DOMINIQUE - 1,52 % EGYPTE - 5,67 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000030407593

—

COLOMBIE - 8,06 % COMORES 0,46 % CONGO RDC 4,50 % CORÉE DU NORD 0,97 % CORÉE DU SUD 0,97 % COSTA RICA 6,96 % CÔTE D'IVOIRE 0,18 % CROATIE 0,14 % CUBA 8,51 % DJIBOUTI 7,82 % DOMINIQUE 7,59 % ÉGYPTE 7,45 % ÉMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000037437651

—

1,99% COLOMBIE 2,56% CONGO RDC (autres villes) 5,08% CONGO RDC (Kinshasa) 5,08% COREE DU SUD 4,01% COSTA RICA 3,66% COTE D'IVOIRE -0,52% CROATIE 1,69% CUBA 5,49% DJIBOUTI 4,12% DOMINIQUE 4,64% EGYPTE 4,87% EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000037147621

—

CHINE (Shanghai) - 0,17 % CHYPRE - 0,85 % COLOMBIE 0,65 % COMORES 0,44 % CONGO 0,60 % COREE DU SUD - 2,42 % COSTA RICA - 4,62 % CROATIE - 1,07 % CUBA - 5,01 % DANEMARK - 0,93 % DJIBOUTI - 5,82 % EGYPTE 0,11 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

LEGIARTI000028787637

—

% COLOMBIE ― 2,81 % CONGO 1,89 % CONGO RDC ― 1,22 % COREE DU NORD 1,81 % COREE DU SUD 1,81 % COSTA RICA ― 1,95 % COTE D'IVOIRE 0,36 % CROATIE ― 2,24 % DJIBOUTI ― 2,67 % DOMINIQUE ― 2,54 % EGYPTE ― 1,26 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000027994860

—

CONGO 2,80 % CONGO RDC 0,40 % COREE DU NORD ― 1,51 % COREE DU SUD ― 1,51 % COSTA RICA 1,55 % CROATIE 0,27 % CUBA ― 0,21 % DANEMARK 0,55 % DJIBOUTI ― 0,71 % DOMINIQUE 3,14 % EGYPTE 3,02 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu

LEGIARTI000031261264

—

0,53 % DJIBOUTI 3,50 % DOMINIQUE 2,58 % EGYPTE 0,19 % EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi

Article L612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

. - Si l'une des personnes mentionnées au 1°, a du 2°, 8° ou 17° de l'article L. 612-2 a enfreint l'obligation de disposer de dispositifs, de systèmes et de procédures pour prévenir et détecter les abus de marché prévue au paragraphe 1 de l'article 92

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

L'étendue du droit de propriété : objet, servitudes, propriété démembrée (usufruit), exercice entravé du droit de propriété (abus de droit et troubles du voisinage).

LEGIARTI000035269390

—

de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en vous adressant directement au correspondant informatique et libertés de l'INDS pour les directives particulières ou à tout prestataire tiers de confiance

Article Annexe I

—

Force martiniquaise de progrès 4 451 2 0 1 751,52 € Bâtir le pays Martinique 4 217 1 0 6 637,76 € Parti pour la libération de la Martinique 3 580 1 0 5 635,09 € Parti régionaliste martiniquais 3 480 1 1 5 477,69 € La Réunion en confiance

Article L1122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

satisfaisant aux conditions édictées par l'article L. 1121-8 est envisagée sur une personne majeure hors d'état d'exprimer son consentement et ne faisant pas l'objet d'une mesure de protection juridique, l'autorisation est donnée par la personne de confiance

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Pour la signature du contrat, la personne accueillie ou son représentant légal peut être accompagnée de la personne de confiance désignée en application de l'article L. 311-5-1.

Article Annexe

—

Qualité de la personne désignée [1-A et 2-A] Vous pouvez désigner toute personne physique de votre entourage en laquelle vous avez confiance et qui vous semble avoir les compétences nécessaires pour assurer votre protection le moment venu.

Article 235 ter ZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

en vue de favoriser la liquidité de leurs actions dans le cadre de pratiques de marché admises acceptées par l'Autorité des marchés financiers en application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus

Article Annexe III

—

Ce document indique a minima l'identification de la mesure en référence à l'étude de dangers, son objectif, son niveau de confiance, son efficacité, son action et les scénarios sur lesquels elle intervient, la cinétique de mise en œuvre de la réponse

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l'article L. 1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

l'entretien et à l'éducation des enfants ; Lorsque l'ordonnance de protection édicte la mesure prévue au 1° du présent article, la décision de ne pas ordonner l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre désigné ou en présence d'un tiers de confiance

Article R775-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

substantiel soit élevé, ainsi qualifié par les dispositions applicables localement équivalentes à celles mettant en œuvre le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance

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