Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 710 résultats pour « accord paritaire national.concernant le contrat de travail des directeurs et sous »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
un an ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés sous réserve de la transmission d'informations prévues par le document de contrôle mentionné à l'article 10 ; - les entrées par détachement
Article 7
un an ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés sous réserve de la transmission d'informations prévues par le document de contrôle mentionné à l'article 10 ; - les entrées par détachement
Article 7
un an ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés sous réserve de la transmission d'informations prévues par le document de contrôle mentionné à l'article 10 ; - les entrées par détachement
Article 7
un an ainsi que les avenants s'y rapportant, à l'exception des contrats des agents des catégories B et C ou assimilés sous réserve de la transmission d'informations prévues par le document de contrôle mentionné à l'article 10 ; - les entrées par détachement
Article 7
Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le numéro 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers
Article L1254-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 75
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation prévue à l'article
Article D423-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 09
Le contrat de travail de l'assistant maternel relevant de la présente sous-section comporte les mentions prévues à l'article D. 432-5 ainsi que le nom et la date de naissance du ou des enfants accueillis.
Article 19
Un mois au plus tard avant le terme du contrat, l'aptitude professionnelle du bénéficiaire du contrat est examinée par la commission de titularisation dont les membres sont désignés par l'autorité responsable de l'organisation du recrutement.
Article 16-1
Les directeurs de police municipale de Paris qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation
Article 1
Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles embauchent un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois ; 2°
Article L5134-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 08
Il donne lieu : 1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ; 2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues
Article L5422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 46
Le taux de contribution de chaque employeur peut être minoré ou majoré en fonction : 1° Du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition mentionnés au 1° de l'article L. 1251-1, à l'exclusion des démissions, des contrats de
Article R123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97
de travail, règle l'avancement, assure la discipline.
Article 3
§ 1er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des douze mois qui précèdent la fin du contrat de travail, sous réserve de l'application des b), d) et e) du §1er de l'article
Article 28
Ces dispositions s'appliquent sous réserve d'un accord bilatéral avec l'Etat d'accueil. VI.
Article 11
code du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article 1
paritaires spéciaux de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article D717-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ou conventionnel au sens de l'article
Article 2
Lorsque des salariés sont garantis collectivement, soit sur la base d'une convention ou d'un accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par décision unilatérale
Article D224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Sous réserve des dispositions des articles L. 224-5-1 et L. 224-5-2, le comité exécutif des directeurs a également pour rôle : 1° (supprimé) ; 2° De désigner les agents chargés de l'intérim des emplois de directeur, de directeur comptable et financier
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