celle-ci et en a repris l'exploitation en 2011 ; que le preneur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement de l'indemnité de sortie de ferme ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir

ce projet ne s'est pas réalisé ; que la société Explore a réclamé le paiement d'une facture au titre de frais engagés pour l'étude du projet ; Attendu que la société Icade fait grief à l'arrêt d'accueillir

surface du terrain, ont assigné la société Francelot, venant aux droits de la société Khor immobilier, en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que la société Francelot fait grief à l'arrêt d'accueillir

Alain Y... sont intervenus à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir leur demande ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation de l'acte de vente, que l'indexation, condition

L'ordonnance de la Cour d'appel du 19 novembre 2020 confirme l'absence de fondement à la procédure de référé concernant les demandes de la concessionnaire relatives aux livraisons et aux délais de pai

sans contrat écrit ; que la SCI LT a assigné la société Ocean en paiement d'une somme au titre de la taxe foncière pour les années 2014 à 2017 ; Attendu que la société Ocean fait grief à l'arrêt d'accueillir

résilier le bail ; que les consorts S... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de cet acte et transfert du bail à l'un d'eux ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt d'accueillir

regard des articles L. 145-15 et L. 145-16 du code de commerce et a soulevé l'incompétence du tribunal au profit d'un tribunal de grande instance ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'accueillir

copropriétaires en reconnaissance de leur propriété, par prescription acquisitive trentenaire, sur la cour permettant d'accéder à leur lot ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir

simple mise à disposition, ont sollicité leur restitution ; que le GFA a demandé, à titre reconventionnel, la reconnaissance d'un bail rural ; Attendu que les consorts K... font grief à l'arrêt d'accueillir

2013, un arbre s'est abattu sur l'immeuble ; que la société locataire a assigné la société bailleresse en exécution des travaux de remise en état ; Attendu que la société JNM fait grief à l'arrêt d'accueillir

, 28 mai 2018), que la SCI Altéas (la SCI) a assigné M. et Mme K... en démolition, sous astreinte, d'un abri de jardin pour cause d'empiétement ; Attendu que M. et Mme K... font grief à l'arrêt d'accueillir

le pourvoi n° Q 18-19.359 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association pour la réalisation de maisons d'accueil

la condamnation de la SCI à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert et à leur payer une provision à valoir sur leur préjudice de jouissance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

O..., usufruitière, et Mme Y..., nue-propriétaire, en confirmation de son droit de propriété sur les plantations et autorisation d'arrachage ; Attendu que Mmes O... et Y... font grief à l'arrêt d'accueillir

et Mme J..., colotis, estimant que ces constructions contrevenaient aux dispositions du règlement du lotissement, les ont assignés en démolition ; Attendu que M. et Mme I... font grief à l'arrêt d'accueillir

2015 ; que, par déclaration du 4 février 2016, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation, en expulsion et en paiement ; Attendu que Mme E... fait grief à l'arrêt d'accueillir

mandataire-liquidateur de la société Château de Sérame, a demandé que la clause mettant à la charge du preneur l'obligation de renouveler le vignoble soit annulée ; Attendu que les bailleresses font grief à l'arrêt d'accueillir