Z... de ne pas se livrer à une activité professionnelle en lien avec l'aéronautique, au besoin en précisant une interdiction de vol et de se rendre dans un aéroport ; que par arrêt du 20 juillet 2016,

pas moins, au vu des séquelles présentées par l'assuré, notamment la névrose post-traumatique, et de l'évolution péjorative de son état de santé général, qu'il lui sera difficile de poursuivre son activité

résultant de la loi du 8 août 1962, la commission départementale des structures agricoles, saisie d'une demande d'autorisation de cumul d'exploitations examine celle-ci "en tenant compte de la nature de l'activité

modification de la destination du local à usage de remise, le syndicat des copropriétaires s'est porté reconventionnellement demandeur en suppression des aménagements réalisés et en cessation de toute activité

faits et l'ont condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve devenu sursis probatoire, dix ans d'interdiction d'exercer une activité

que, pour déclarer la Poste civilement responsable des agissements de son préposé commis à l'égard de Mme X... et des époux De A..., la cour d'appel relève que le prévenu a agi dans le cadre de son activité

par ordonnance distincte du même jour, Alain Z... a été maintenu sous contrôle judiciaire afin d'éviter la réitération des infractions, cette mesure comportant notamment l'interdiction d'exercer son activité

.., assuré auprès de la MACSF, Mme Y... a assigné ceux-ci en indemnisation de ses divers préjudices ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice professionnel

et des prétentions des parties, le tribunal a désigné le [1] afin de répondre à la question suivante : « Existe-t-il un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par Mme [V] [R] et son activité

" dont l'objet est ainsi défini : "si vous devez interrompre votre activité professionnelle sur prescription médicale, à la suite d'un accident ou d'une maladie, l'indemnité journalière que vous avez choisie

B... aurait exercé une activité professionnelle nonobstant l'infraction dont elle avait été victime et n'aurait éprouvé de ce chef aucun préjudice ; que la réalité des préjudices subis du fait de cette

Il a repris une activité professionnelle à compter du 16 janvier 2014, en qualité de salarié d'une société placée en liquidation judiciaire à compter du 23 mars 2015.

les conditions de prise en charge de l'incapacité de travail des assurés qui, à la suite d'une maladie ou d'un accident survenus en cours d'assurance, se trouvent dans l'obligation de cesser toute activité

en Italie et non pas à Paris, ainsi que voudrait le démontrer la production d'éléments relatifs à sa domiciliation à Paris pour les besoins de son activité professionnelle, qu'en outre, bien que la société

l'habitation pendant un délai minimum de trois ans ; qu'en novembre 1996, l'administration fiscale a remis en cause l'application de ce régime de faveur au motif que les biens avaient été affectés à l'activité

1994), que, le 29 octobre 1985, la société Locabail a conclu avec les docteurs Jean-Marc Y..., Annie Z... et Christian B..., un contrat de crédit-bail pour le financement d'un matériel servant à leur activité

De plus, une dette issue de cette activité professionnelle le faisait relever des procédures collectives est présente au dossier.

[B] [M], pour les besoins de son activité professionnelle d'architecte, un prêt de 180 000 euros remboursable en 84 mensualités au taux de 5,44 % l'an.