Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 902 résultats pour « adhérent unique »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 902 résultats pour « adhérent unique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
Guichet unique pour les usagers de la filière REP et les collectivités territoriales collectant des déchets de PMCB dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD) L'organisme coordonnateur met également en place un outil unique conjoint
Article 3
Le concours externe à dominante scientifique et technologique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.
Article L1612-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
Le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Article R174-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 72
Si la facture est conforme aux conditions de prise en charge et aux modalités de facturation prévues par le présent code, la caisse gestionnaire procède à sa liquidation et informe, sous forme dématérialisée, la caisse de paiement unique de sa décision
LEGIARTI000032850921
sur programme français uniquement - Australie Melbourne Ecole française * Ecole : classes de la GS au CM2 uniquement Australie Melbourne Auburn High School * Section sur programme français uniquement Australie Sydney Lycée Condorcet, The international
Article D510-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84
Chacun des membres des collèges définis aux 2° et 6° du II du même article peut en outre proposer une personne uniquement habilitée à le suppléer lors de l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base, une personne uniquement habilitée
Article 15
Les personnes qui adhèrent au régime complémentaire avant le 31 décembre 1978 sont autorisées à verser des cotisations au titre de leur activité relevant du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales comprises entre 1973
Article 7
numéro d'inscription au registre des loueurs ; Le numéro de la licence à laquelle il est affecté ; La date de mise en service ; La date de fin d'utilisation ; Les cachets de l'organisation professionnelle visée à l'article 1er ci-dessus pour les adhérents
Article L311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27
cette personne, à éviter ou à réduire les effets négatifs sur la stabilité financière, à protéger les ressources de l'Etat d'un recours à des aides financières publiques exceptionnelles ainsi qu'à la protection des droits des assurés, souscripteurs, adhérents
Article R144-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Les contrats mentionnés à l'article L. 144-1 souscrits en vue de garantir un revenu viager comportent une clause qui permet aux adhérents d'opter chaque année pour le versement d'une prime ou cotisation dont le montant annuel est compris entre un minimum
Article R144-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Les contrats mentionnés à l'article L. 144-1 peuvent permettre aux adhérents de verser des primes ou cotisations supplémentaires au titre des années qui sont comprises entre la date de leur affiliation au régime de base obligatoire d'assurance vieillesse
Article D614-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
exploitant des surfaces en pommes de terre féculières qui font l'objet d'un contrat de culture entre le producteur et une usine de première transformation ou entre le producteur et une organisation de producteurs, ou une coopérative à laquelle il est adhérent
Article R23-112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15
La détermination des sièges de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle prévue au 2° de l'article L. 23-112-1 prend en compte, au titre de l'appréciation de l'audience patronale, le nombre d'entreprises adhérentes implantées dans la
Article R441-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78
La part des provisions revenant à chaque adhérent dans la conversion des opérations considérées détermine la prestation que comporte l'opération d'assurance de substitution.
Article L932-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19
L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés soit au membre adhérent par l'institution
Article D762-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
1° de l'article L. 766-4-1 et du premier alinéa de l'article L. 766-9, une convention signée entre le ministre des affaires étrangères et la Caisse des Français de l'étranger fixe notamment : a) Les éléments chiffrés relatifs aux ressources des adhérents
Article 286 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 88
, fermiers ou métayers ; 2° Les sociétés coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles récoltantes constituées en conformité avec le statut de la coopération agricole, en ce qui concerne les opérations de toute nature avec leurs adhérents
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 83
Les mutuelles et unions régies par le présent code qui réalisent des opérations relatives aux remboursements de frais de soins doivent faire figurer dans les documents de communication à leurs adhérents ou destinés à faire leur publicité les conditions
Article R2152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86
-Pour la mesure de l'audience d'une organisation professionnelle d'employeurs prévue au 3° de l'article L. 2152-1, sont prises en compte les entreprises relevant de la branche professionnelle concernée et adhérentes à cette organisation professionnelle
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
. - Sont exclus de toute indemnisation au titre de la présente section les contrats d'assurance mentionnés au deuxième et au troisième alinéa du I : 1° Pour lesquels un assuré, un souscripteur, un adhérent, un bénéficiaire de prestations ou un tiers agissant
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