Codes de loi français

Article 1

des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux institué par l'article 508-5 du code de l'administration communale est assurée ainsi qu'il suit : Cinq maires

Article 1

I. - Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et

Article 1

Désignation et composition des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Service central n° 1 Adjoints

Article Annexe

rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale : d'emplois par emploi 4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint

Article L2122-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 11

La déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage.

Article 20

La matrice, dressée par le contrôleur, sera déposée, pendant dix jours, au secrétariat de la mairie, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance, et remettre au maire leurs observations.

Article 1

des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants : 35 points ; 5° Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d'agglomération de 40 000 à 150 000 habitants : 35 points ; 6° Directeur général adjoint des communautés de

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

le directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article 4

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 6

Peuvent être promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ; Agent d'administration principal et adjoint administratif

Article 44

Les fonctionnaires placés en détachement dans le corps des adjoints techniques depuis un an au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

LEGIARTI000027888260

LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re

Article R423-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 68

Lorsque l'intéressé n'a pas de domicile connu ou qu'il l'a quitté, la notification de la décision est adressée au maire du lieu de l'infraction en vue de l'affichage en mairie de cette notification.

Article L121-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Sur sa demande, le maire reçoit du haut-commissaire les informations nécessaires à l'exercice des attributions de la commune. Sur sa demande, le haut-commissaire reçoit du maire les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Article ANNEXE X

Directeur général adjoint des services de la région Ile de France

Article 2

Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :

Article 13

Les directeurs départementaux sont choisis parmi les directeurs départementaux adjoints.