AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 mai 1996 par la société Cote Garonne en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale de la Côte d'Azur, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme dont le siège social est

VIGNEAU, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° U 21-24.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hostellerie Champollion, dont le siège

Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1653 F-D Pourvois n° W 14-26.433 et W 15-22.182 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... ès qualités et Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

DE MOINS DE 23 ANS ET EN CE QUE SON NOM N'A PAS ETE IMMEDIATEMENT REMPLACE SUR LA LISTE DE SESSION CE QUI ENTACHE LES OPERATIONS DE TIRAGE AU SORT DE NULLITE ; " ATTENDU QUE SI LE PROCES-VERBAL DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour

A l'article 6.8 de ce contrat, intitulé « interdiction d'exercer des activités de vente dans les Ateliers de Réparation à titre de revendeur non agréé », il est stipulé que : « (A) Le Réparateur ne

ETAIT AGEE DE PLUS DE SOIXANTE DIX ANS COMME ETANT NEE LE 2 OCTOBRE 1908, BENEFICIANT AINSI DE L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 22 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DES LORS QU'ELLE ETAIT AGEE DE PLUS DE SOIXANTE

avril 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 310 FS-P Pourvoi n° C 19-19.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

L'arrêt retient, d'abord, que bien que la société AGC eut dû passer en perte deux créances non recouvrables et annuler deux autres factures, ces erreurs ou anomalies comptables ne sont pas la cause du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locatrans, dont le siège est 47170 Sainte-Maure de Peyriac, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Transfo, société anonyme, dont

L'acte prévoyait qu'une indemnité d'immobilisation serait due au vendeur au cas où la non-réalisation de la condition suspensive s'avérerait imputable à l'acquéreur. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean B..., agissant en tant que président de l'OPEA, ...

Y... a soutenu que la société Delehelle n'avait agi auprès de la bailleresse qu'en qualité de mandataire et que la facture aurait dû, en conséquence, être établie à son nom, pour qu'il puisse bénéficier

Alain D..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Hôtelière d'investissements et de la société Agis Promotion, 16 / de M.