MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'UNION GENERALE DE SAVONNERIE A VERSER A BOULLOT, AGENT DE MAITRISE, 2E DEGRE, LICENCIE LE 19 FEVRIER 1974, A L'AGE

qualification des faits retenus - Des conditions de détention indignes En l'espèce, les facteurs d'aggravation du préjudice moral suivants seront retenus : L'âge du requérant Minorité Non

PERSONNEL DE L'ENTREPRISE, ETANT CALCULEES SUR LES REMUNERATIONS FIXEES ANNUELLEMENT EN FONCTION DES VARIATIONS PREVISIBLES DU SALAIRE MOYEN DES CADRES EN VUE D'ASSURER LE REGLEMENT REGULIER D'ARRERAGES A UN AGE

DE MOINS DE 65 ANS CONTRE L'OCCUPANT NON ASSUJETTI A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, ET QUI A LA DATE DE LA PROMULGATION DE LA LOI DU 4 AOUT 1962 EST AGE DE PLUS DE 70 ANS ET OCCUPE EFFECTIVEMENT

qualification des faits retenus - Des conditions de détention indignes En l'espèce, les facteurs d'aggravation du préjudice moral suivants seront retenus : L'âge du requérant Minorité Non

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00078 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [L] BEQUILLE DE L'AGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant

ET DE L'AVOIR DECLARE RECEVABLE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES FINS DE NON-RECEVOIR, NOTAMMENT LORSQU'ELLES RESULTENT DE L'INOBSERVATION DES DELAIS DANS LESQUELS DOIVENT ETRE EXERCEES LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[S] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association Espace 3ème Age, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., agent général non exclusif de la société Assurances générales de France (AGF) pour l'agglomération de Lille, Roubaix et Tourcoing, a employé M. Y... en qualité d'inspecteur d'agence ; que M.

certainement avoir pour conséquence de rendre caduque la clause de non-concurrence contenue dans le contrat conclu le 3 mai 1989 avec la société AGEC, qu'au contraire les intérêts des sociétés AGEC et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande M.

été souscrits auprès de la société AGF Vie et qui correspondraient à chacun des versements susvisés : - il est produit un contrat « nov actifs » n° 60.028.496, mais celui-ci n'est pas signé et il

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 mars 2022) et les productions, le 10 avril 2010, le Groupement foncier agricole de [Localité 5] (le GFA) a confié à la société AGC l'Agence (l'AGC), ayant pour gérant M.

régulière et non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé des sports à risques suivants : (…) plongée avec équipement autonome », l'arrêt énonce que cette clause d'exclusion est claire et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2002), que