Au mois d'avril 2011, il a occupé, au Canada, un poste de directeur commercial, puis a été engagé, au début de l'année 2012, par la société filiale de droit américain Emailvision Inc., comme directeur

elle-même à une facture non produite ("il est précisé que la facture du 31 juillet 2001 précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine

elle-même à une facture non produite ("il est précisé que la facture du 31 juillet 2001 précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine

détournées de l'emploi qui auraient dû être le leur et ce au préjudice de la MHF ; "alors qu'il résultait des pièces de la procédure et du jugement que Pierre Y..., salarié de la Fondation franco-américaine

GENRALE est civilement responsable ; qu'elle est tenue à garantie ; Considérant que la SOCIETE GENERALE soutient que la société SG Cowen est le seul employeur de l'appelant ; que seul le droit américain

2006 est rectifié en sa page 1, lignes 16 à 18, dans la phrase commençant par "contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2004", en ce que les mots "société Brothers dite "Coudert Frères", société de droit américain

Lyon (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société Indico, société à responsabilité limitée dont le siège est à Jarnosse, 42460 Cuinzier, 2°/ de la société de droit espagnol Banco central hispano americano

avocats de Paris que Gracia X... était notamment spécialisée dans le droit des sociétés et qu'une partie de son activité consistait, selon Christian Z... et Régis A..., à procéder au rachat de sociétés américaines

qu'il suffit de le rectifier partiellement en ce que la somme encaissée sur le compte de la société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains

bière produite à Ceske Budejovice, a signalé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF) la distribution en France de bières d'origine américaine

prix de 7 662 euros à la date de la réservation ; que, le 21 novembre suivant, celle-ci les a informés d'une augmentation du prix de 194 euros par personne, due à une modification du cours du dollar américain

X... une somme équivalente au montant total des dollars américains acquis pour son compte par la banque, tout en refusant de prendre en compte les sommes dont M.

Q..., et les drapeaux israélien et américain. La légende inscrite sur ce photomontage étant « En Marche vers le chaos mondial » ». 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.

concurrence (l'Autorité), saisi par plusieurs sociétés, dont la société Switch, a sanctionné la Société nationale des chemins de fer français, devenue la SNCF mobilités (la SNCF) et la société de droit américain

procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances sis à Paris, susceptibles d'être occupés notamment par la société de droit américain

Cette dernière a soulevé une exception d'incompétence au motif que ses conditions générales comportaient une clause attribuant compétence exclusive aux juridictions américaines.

X..., qui avait été engagé le 14 janvier 1982 par la société Hugonet pour remplir les fonctions de directeur de sa filiale américaine, a été licencié le 10 octobre 1983, au motif qu'il n'avait pas atteint

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Hein Werner Corporation, société de droit américain

40, à Emerainville (Seine-et-Marne) Marne-la- Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la Société française et américaine

[G], de nationalité américaine, a subi l'examen de contrôle des connaissances pour l'inscription au tableau d'un barreau français des personnes ayant acquis la qualité d'avocat dans un Etat ou une unité