Codes de loi français

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes :

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :

Article D147-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26

Les dispositions du I de l'article 721-2 ne sont pas applicables aux condamnés faisant l'objet d'un sursis probatoire, d'un suivi socio-judiciaire, d'une surveillance judiciaire, d'une détention à domicile sous surveillance électronique, d'un placement

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.

Article R511-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64

Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

, socio-éducatifs et sportifs métropolitains ; e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes de la métropole

Article Annexe

Adjoints des cadres hospitaliers ; Assistants médico-administratifs ; Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Animateurs.

Article 115

- Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9, Art. L115-10, Art. L115-13

Article 705-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 68

Le procureur général près la cour d'appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d'action publique pour l'application de l'article 705.

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.

Article L452-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Par dérogation à l'article L. 161-1, l'imposition correspondant au terme prévu au 2° de l'article L. 452-5 est constatée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 97

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut porter plainte et se constituer partie civile dans les conditions prévues à l'article L. 331-3 du code de la propriété intellectuelle.