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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Fédération de Russie a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour d'appel de Paris, le 14 novembre 2022. 13.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. 8- Le 9 mars 2021, la société Nantong a saisi la cour d'un recours en annulation contre cette sentence. 9- Les parties ont accepté l'application du Protocole de procédure applicable devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddbc4a72f0bcd00627a1
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Klesch Chemicals Ltd et Klesch Group Ltd ont formé un recours en annulation de cette sentence le 9 décembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
Réserve sa décision sur les frais de l'arbitrage à la sentence finale. 11. Le 16 décembre 2021, le PAD a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans. 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [Y] irrecevable en ses demandes : ' d'annulation de la sentence arbitrale du 18 mai 2022 ; ' d'annulation de l'ordonnance d'exequatur du 24 août 2022 ; ' d'infirmation de l'ordonnance d'exequatur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a39
8 novembre 2016
8 novembre 2016
succombent, ne sauraient bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et seront condamnées sur ce fondement à payer à l'IRAK la somme de 60.000 euros; PAR CES MOTIFS : Annule
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Annuler la sentence arbitrale rendue le 27 juillet 2021 et la sentence arbitrale additionnelle rendue le 29 octobre 2021 ; En tout état de cause, - Rejeter l'ensemble des demandes de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par une sentence rendue à [Localité 6] (La Barbade) le 27 mars 2011, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b369578c0355000835f566
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société GBO a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans le 20 septembre 2022. 13.
Source officielle3e Chambre A
6035dede95087b454bd2725e
11 février 2016
11 février 2016
Elle observe, à titre infiniment subsidiaire, si la cour annule la sentence mais considère que les délais contractuels pour contester son mémoire définitif au 31 décembre 2012 n'ont pas couru, que la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbfb8594705dbfccb5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt prononcé le 5 avril 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris (chambre 5-16) dans une procédure de recours en annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Le 6 juillet 2015, les sociétés Polowanie, STB H20, SM2G et TWF, ainsi que MM [W] ont formé un recours contre cette sentence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd1336c4723e7d2e8a5097
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Cette sentence a été revêtue de l'exequatur par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 23 mai 2016. Elle a fait l'objet d'un recours en annulation formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03410 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
18 septembre 2018
La société Coredif a formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale, rejeté par un arrêt du 21 mars 2013 de la cour d'appel de Versailles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63cd13ef607c90ab66b0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La République de Moldavie a forme' un recours en annulation contre la sentence devant la cour d'appel de Paris, le 25 novembre 2013. 12.
Source officielle1ère Chambre
6974a636cdc6046d4789d821
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[S] [X] à défaut de transmission de leur acte de saisine au bâtonnier du barreau de POITIERS et de désignation d'un bâtonnier d'un barreau tiers en qualité d'arbitre, En conséquence, ANNULER la sentence
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651706
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La EARL [L]-[Localité 11] a introduit un recours en annulation de cette sentence devant la cour de céans par déclaration du 19 décembre 2023. 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La S.C.E.A [Adresse 9] a introduit un recours en annulation de cette sentence devant la cour de céans par déclaration du 19 décembre 2023. 12.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c2965170a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCEA [L] [U] a introduit un recours en annulation de cette sentence devant la cour de céans par déclaration du 19 décembre 2023 12.
Source officiellePage 23 sur 408