Codes de loi français

Article 34

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des assesseurs désignés par les listes en présence ainsi que, pour ceux qui sont inscrits sur une liste électorale, les noms des communes où ils sont inscrits, sont notifiés aux maires et, à Paris,

Article 21-1

Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits

Article 322-72-8

Lorsque le service d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué est fourni comme un service connexe à un service d'investissement, prévu au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier, sur le territoire d'un autre

Article 6

Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, une liste principale et une liste complémentaire des lauréats, la seconde étant destinée à permettre le remplacement des lauréats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés

Article R3334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 86

Le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif prévoit les conditions de délivrance des sommes ou valeurs inscrites aux comptes des participants sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux.

Article 9

En cas de refus de leur part, un emploi équivalent à celui occupé précédemment leur est proposé au sein de l'entreprise nationale.

Article 3

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur de lycée professionnel du deuxième grade les adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement.

Article 28

Les membres du conseil régional sont élus au scrutin secret de liste ou plurinominal sans liste, selon le nombre de membres de l'ordre, personnes physiques, inscrits dans la circonscription régionale.

Article R631-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 33

-Lorsqu'ils ne sont pas déjà orientés en formation de médecine, de pharmacie ou d'odontologie, les élèves des écoles du service de santé des armées sont inscrits dans les universités mentionnées à l'article R. 631-1-11 selon les modalités suivantes :

Article R5142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Les vétérinaires responsables et intérimaires sont inscrits auprès du conseil régional de l'ordre dont dépend le siège social de l'entreprise ou de l'établissement où ils exercent leurs fonctions.

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Des bourses nationales bénéficient, en fonction des ressources de leur famille, aux élèves inscrits : 1° Dans les classes du second degré des lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L

Article 18

Cette autorisation est inscrite dans la convention qui est signée par l'autorité compétente et le demandeur.

Article Annexe I

Variétés de blé dur inscrites au catalogue français (en gras les variétés introduites en 2014) :

Article 88

Les dépenses administratives de la caisse des pensions sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des finances.

Article 1

Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.

Article 50

Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.

Article 6

La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 42

La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.

Article 5

Sont inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4 les candidats déclarés admis :

Article 311-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 86

Pour être inscrites sur la liste des œuvres de référence, les œuvres audiovisuelles répondent aux conditions suivantes :