Codes de loiCode du cinéma et de l'image animéeAnnexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉELivre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIATitre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLESChapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuellesSection 2 : Aides financières automatiquesSous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelleParagraphe 1 : Liste des œuvres de référence311-29