La Convention a pour objet de définir les conditions d'organisation et d'exploitation des jeux sous droits exclusifs et est sans incidence sur les autres activités exploitées par le Titulaire.

Article 79

—

La tenue d'une comptabilité régulière spéciale à chaque société commerciale exploitante d'un casino ou au titulaire de l'autorisation de jeux si l'établissement de jeux n'est pas exploité par une société est obligatoire.

Article 228-5.02

—

Les "postes de sécurité" sont les locaux dans lesquels se trouvent les appareils radioélectriques, les appareils principaux de navigation ou la source d'énergie de secours ou dans lesquels est centralisé le matériel de signalisation ou de commande d'extinction

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

Article 62

—

Appareils d’utilisation Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er

Article 42

—

-Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité nationale des jeux peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des ministres compétents, ainsi que des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et des opérateurs titulaires

Article 41

—

La vente du titre de croisière donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs

Article 39

—

La vente du titre de transport donne lieu à une information des passagers de la part de l'armateur précisant que l'accès aux salles de jeux est interdit aux personnes mentionnées à l'article R. 321-27 du code de la sécurité intérieure, notamment aux mineurs

Article 66-1-14

—

Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".

Article 66-2

—

Fonctionnement du jackpot progressif aux jeux de cercle.

Article 45

—

Installation des jeux de la boule et du vingt-trois.

Article 66-3

—

Gains de jackpots progressifs aux jeux de cercle.

Article 66-1-11

—

Régularité et sincérité au jeu du bingo " au forfait ".

Article 55-17

—

Combinaisons autorisées au jeu du stud poker.

Article 55-23-1

—

Combinaisons autorisées au jeu du sic-bo.

Article 66-4

—

Arrêt du jackpot progressif aux jeux de cercle.

Article 46-1

—

Le croupier chargé d'assurer le fonctionnement du jeu est placé entre la roue et la table de jeu.

Article Annexe 7

—

Non-conformités majeures Sont considérées comme des non-conformités majeures : 1° L'absence de contrôle d'un appareil de bronzage ; 2° L'absence du récépissé de déclaration d'exploitation d'un appareil de bronzage ; 3° Le constat d'une différence entre

Article Annexe

—

au domicile du client, l'installation, la mise en service et la maintenance des appareils du son, de l'image et du multimédia dans un cadre technique, relationnel et commercial.

Article D6124-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

Le bloc interventionnel protégé dans lequel s'exerce l'activité de chirurgie cardiaque pédiatrique comporte des dispositifs médicaux adaptés au nouveau-né et à l'enfant, notamment pour les appareils de circulation sanguine extracorporelle, les respirateurs

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