CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

173 413 résultats pour « appreciation des griefs allegues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137267fcd580146774260a3

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

6137267fcd580146774260a5

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426138

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426139

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613a

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613c

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd5801467742613f

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426140

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372680cd58014677426141

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426142

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426143

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d8

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261d9

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261da

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261db

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle
CC

civ1

61372682cd580146774261dc

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'URSSAF de la Gironde, et à titre préalable, la compétence territoriale de cet URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief

Source officielle

Page 23 sur 8671

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.