Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QUE Mme A... et M.

déclare l'appel irrecevable ; Qu'en statuant ainsi, sur un moyen tiré d'une fin de non-recevoir qu'elle soulevait d'office, sans que les parties aient été invitées au préalable à présenter leurs observations

La société Cleris consultants fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors « que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 dispose que lorsque la représentation est obligatoire

[S] s'est pourvu en cassation contre l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre ce jugement ; Mais attendu que la décision par laquelle le tribunal proroge le délai d'examen de la

, la banque a invoqué la tardiveté de cet appel ; que M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel, alors, selon le moyen, qu'excède ses pouvoirs la cour d'appel qui ne relève pas, même d'office, la fin de non-recevoir d'ordre public tirée

Houssen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du 9 octobre 1990 les ayant condamnés

d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par M.

Néanmoins, la banque a intérêt à se pourvoir en cassation contre l'arrêt qui a déclaré son appel irrecevable et l'a condamnée aux dépens. 8. Le pourvoi est donc recevable.

Le moyen du mémoire ampliatif reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel irrecevable comme formé hors délai, alors : « 2°/ que les articles 498, 498-1 et 499 du code de procédure pénale renvoient

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 437 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit de Mme Pascale X..., demeurant

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé contre cette décision, alors, selon le moyen, que le tribunal de grande instance ayant déclaré statuer "en dernier ressort en matière d'incident

leur avait été signifié le 22 octobre 2013 ; Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer que sur les dernières

Un premier arrêt a déclaré irrecevable l'appel du jugement se prononçant sur le dire.

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

a déclaré irrecevables l'appel des sociétés X... et de MM.

X... a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que, d'une part, le simple visa du

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures