L'arrêt ajoute que le salaire, contrepartie du travail, cesse d'être dû lorsque le salarié ne satisfait pas à son obligation de fournir le travail convenu, que l'employeur peut légitimement considérer

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 21-23.898 contre l'arrêt

au 37e jour d'arrêt ; - 66 % du salaire brut du 38e au 67e jour d'arrêt ; - 60 % du salaire brut du 68e au 183e jour d'arrêt.

étant ordonnés ; que l'employeur a de nouveau saisi la juridiction prud'homale pour que soit reconnue la conformité des bulletins de salaire remis au salarié en exécution de l'arrêt du 8 février 2012

B demande l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Kedanger-sur-Canner du 6 novembre 2023. - les autres pièces du dossier.

mettre en demeure de le rejoindre, sans toutefois tirer les conséquences, éventuellement disciplinaires, du refus opposé par l'intéressée ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de démission de Mme X..., l'arrêt

pour le surplus, d'AVOIR condamné l'employeur à remettre au salarié dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt, des bulletins de salaires conformes et d'AVOIR condamné l'employeur

MOTIFS DE L'ARRET Considérant que M.

pour le surplus, d'AVOIR condamné l'employeur à remettre au salarié dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt, des bulletins de salaires conformes et d'AVOIR condamné l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de la Roche-sur-Yon, représentée par son maire en exercice, domicilié

sécurité sociale ; qu'au vu des éléments qui précèdent, et du relevé de carrière communiqué par la CARSAT, le montant de la pension de Mme X... doit être arrêté ainsi qu'il suit salaire annuel moyen de

saisie-arrêt sur son salaire.

Ils font valoir qu'alors que dans sa motivation, l'arrêt reconnaît une créance de salaire différée au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juin 2010, n° 09-40.525

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel du salarié à la somme de 3 283,99 euros par mois à compter du 1er janvier 2008 et de le condamner à lui payer la somme de 72 567,36 euros à

Pour débouter la salariée de sa demande tendant à ce que le rappel de salaire alloué le soit avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation, l'arrêt, après avoir condamné

licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient comme salaire mensuel brut de référence pour le calcul de cette indemnité la somme de 3 867 euros en excluant les différentes primes perçues

B aurait dû percevoir de 2010 à 2012, calculée conformément aux motifs mentionnés au point 2 de son arrêt, et les salaires demi-nets qu'il a effectivement perçus au cours de ces années, majorée des intérêts