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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad0
21 novembre 1997
21 novembre 1997
X..., l'en débouter, - confirmer, en conséquence, la décision entreprise, en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Vu l'article 1154 du Code Civil, - dire que les intérêts échus depuis plus d'un an
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc8
15 septembre 2000
15 septembre 2000
1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515e
15 septembre 2000
15 septembre 2000
1244-1 du code civil, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner en tous les dépens de première
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de6
23 novembre 2001
23 novembre 2001
toutes ses demandes, fins et conclusions, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, - Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4d
12 octobre 2001
12 octobre 2001
1154 du Code Civil; Condamner Madame Patricia X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bf
12 février 2010
12 février 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
1154 du code civil, -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamne Monsieur X... et
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c91
5 mars 1999
5 mars 1999
1154 du code civil, - condamner les époux X... à payer à la SA FRANFINANCE la somme de 15.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les époux X
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
1154 du code civil, - condamner Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Y... la somme de 5.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
1154 du code civil ainsi qu'à l'allocation de 300 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
26 novembre 2010
1154 du Code civil -celle de 600 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - de condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201552
15 octobre 2009
15 octobre 2009
1154 du code civil, les intérêts de cette somme seront capitalisés à compter de cette date ou tout au moins à compter du jugement du 3 juin 1994, la cour d'appel a violé l'article 5 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
6 juin 2005
700 du nouveau code de procédure civile, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - condamner l'appelant aux dépens ; SUR CE, LA COUR : Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89557
21 septembre 2007
21 septembre 2007
1244-1 du code civil, - dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner les consorts Y... aux dépens ; LA COUR Considérant qu'il ressort
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
restitution aux bons du Trésor américain fictifs, outre les intérêts moratoires capitalisés conformément à l'article 1154 du Code civil, En tout état de cause, - Condamner le Directeur Régional des
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a26
17 novembre 2005
17 novembre 2005
de l'article 1154 du code civil, celle de 76 300 ç à titre de dommages et intérêts en réparation des dégâts causés à l'immeuble de la SCI avec intérêts au taux légal à dater des factures et capitalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
1154 du Code civil et 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'intimée étant donc déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4d
11 février 2003
11 février 2003
. - Dit n'y avoir lieu à condition sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8718a
3 juin 2004
3 juin 2004
1154 du Code Civil ; Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886a
15 juin 2006
15 juin 2006
En outre, il sollicite la capitalisation des intérêts à compter du 8 janvier 2004 en application de l'article 1154 du Code civil et la somme de 3 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure
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