dans les conditions prévues à l'article L. 161-1-4 et le réexamen du droit à l'ensemble des prestations versées par les organismes mentionnés à l'article L. 114-12.

Article R525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code rural (nouveau)

Toute demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° Un exemplaire des statuts de la coopérative ou de l'union, conformes aux modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui reprennent les textes, règles

Article R5121-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

Lors de chaque opération d'importation parallèle, le titulaire de l'autorisation communique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le numéro des lots de la spécialité autorisée qui font l'objet de

Article 46

—

Toutefois, lorsque le numéro 5 est sortant, la totalité des mises sur les chances simples est perdante.

Article 2

—

I. - Dans chaque établissement, les catégories d'information enregistrées dans le RPSS sont les suivantes : - numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ; 2° Autres informations : - identification de l'établissement de santé dans le fichier national

Article 57-2

—

Chaque table de texas hold'em poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.

Article 175-03

—

Obligation d'enregistrement des balises 406 MHz L'armateur, le propriétaire ou l'exploitant du navire doit s'assurer que chaque balise 406 MHz embarquée est enregistrée auprès de l'organisme compétent selon les modalités définies aux sections ci-après

Article 230-4.08

—

Le débit total Q des pompes d'incendie principales à commande mécanique doit être au moins égal à : n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 6 Dans cette formule, L, B et D sont exprimés en mètres et Q est donné en en mètres cube par heure.

Article Annexe III

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La trouée d'atterrissage est délimitée par : Lorsque la trouée d'atterrissage est droite, sa pente est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la trouée.

Article 9

—

Les lignes de chaque feuille de la description et des revendications sont en principe numérotées de cinq en cinq, les numéros étant portés sur le côté gauche, à droite de la marge.

Article R5121-136-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 10

Code de la santé publique

Lors de chaque opération de distribution parallèle, l'entreprise qui assure la distribution parallèle du médicament communique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le numéro des lots de la spécialité

LEGIARTI000026281099

—

Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures (2 pages dactylographiées au maximum) : Votre formation professionnelle et continue Fiche (une page maximum) présentant les formations professionnelles, quelle qu'en soit la forme (stages, formations

Article R254-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Code rural (nouveau)

mise sur le marché, les indications suivantes : - la date du traitement ; - le numéro de facture et la date de facturation ; - le code postal du commanditaire pour le compte duquel est réalisé le traitement de semence en prestation de service ; - le nom

Article 4-3

—

Pour les travailleurs indépendants non agricoles relevant, en application de l'article 28-12 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, des dispositions de l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale le taux global mentionné au premier alinéa

Article 3

—

SPI et numéro ITIP pour les personnes physiques, raison sociale, adresse du siège et numéro SIREN ou numéro RNA pour les personnes morales ; - de l'assuré : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date de décès, domicile, numéro SPI et numéro

Article S 5

—

En ce qui concerne les établissements qui figurent sur la liste des immeubles classés par les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article 12 du décret, ne pourront être

Article Annexe

—

Liste des spécialités du diplôme universitaire de technologie auxquelles est habilité le conservatoire national des arts et métiers Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6170

Article R3231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques.

Article R114-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de la sécurité sociale

-29 et dans les conditions prévues à ce même article.

Article Annexe I

—

Le programme est renouvelé chaque année.

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