L.1235-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Et ALORS, à tout le moins, QUE pour justifier son impossibilité de poursuivre l'exécution de son contrat de travail sur le site du port autonome

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du même code.

C... , ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de mettre hors de cause l'assureur, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

prévue à l'article 463 du code de procédure civile, de sorte qu'il n'est pas recevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

de la consommation, notamment à son article L. 311-21, la résolution du contrat de vente n'emporte pas automatiquement celle du contrat de crédit ; que toutefois, en application de l'article 1218 du code

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande

[A] et la société H8 Invest aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

du code de procédure civile ; Alors 3°) et en toute hypothèse que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 9), M.

Poirotte, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

56, 73, 114, 122 et 789 du code de procédure civile, Vu l’article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, Vu l’article 2224 du code civil, Vu les articles

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé